Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

🧾 Éditeur et responsable de la vente

Nom commercial : Sanne Bink
Responsable : Sanne Bink
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 627 Route de Langlade, 46340 Salviac, France
Numéro SIRET : 791 731 557 00041
Immatriculation RCS : RCS Cahors 791 731 557
Adresse e-mail : sannebink@yahoo.com
Numéro de téléphone : 06 80 22 68 87

🛍️ Produits

La boutique propose à la vente des produits physiques, notamment des chaussettes et sous-vêtements.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus fidèles possibles, mais peuvent contenir des variations mineures.

💰 Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 TVA non applicable, article 293B du CGI (micro-entreprise)

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

💳 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement.

🚚 Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine (y compris Corse)

Modes de livraison :

  • Colissimo
  • Mondial Relay

Délais : 4 à 5 jours ouvrés

Un numéro de suivi est envoyé après expédition.

👉 La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

👉 Les frais liés à une adresse incorrecte ou à un colis refusé restent à la charge du client.

🔁 Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

👉 Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.

👉 Pour des raisons d’hygiène, les chaussettes et sous-vêtements ne peuvent pas être retournés s’ils ont été portés, lavés ou sans étiquette.

⚠️ Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • de réactions allergiques éventuelles
  • de dommages indirects liés à l’utilisation des produits

🧠 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de Sanne Bink.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

⚡ Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne…).

⚖️ Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.