Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
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Bienvenue sur Chaussettes et Sous-vêtements.
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Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’ensemble des politiques qui y sont liées, définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez notre site et nos Services.
En visitant notre site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
1. Accès au site et compte
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Pour utiliser certaines fonctionnalités du site ou passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, vos informations de paiement et de facturation.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
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2. Produits
Nous faisons notre possible pour présenter nos produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les couleurs, textures ou rendus affichés à l’écran peuvent varier selon votre appareil ou votre navigateur.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les descriptions, les prix, la disponibilité ou la présentation des produits, sans préavis.
Nous pouvons également limiter les quantités vendues par personne, foyer ou commande.
3. Commandes
Toute commande passée sur notre site constitue une demande d’achat.
Nous nous réservons le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute commande, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, d’indisponibilité du produit ou de problème de paiement.
La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation de notre part.
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et remboursement.
Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
4. Prix et facturation
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais de livraison ni les éventuelles taxes ou frais supplémentaires applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
5. Expédition et livraison
Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
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Le risque lié aux produits vous est transféré au moment de la livraison.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, logos, visuels, descriptions, éléments graphiques, vidéos, icônes et marques, est la propriété de Chaussettes et Sous-vêtements ou de ses partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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7. Outils ou services tiers
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8. Liens vers des sites tiers
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9. Relation avec Shopify
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10. Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles collectées via notre site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
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11. Avis, commentaires et retours
Si vous nous transmettez des avis, suggestions, idées, commentaires ou autres contenus, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, modifier et publier, sans contrepartie, dans le cadre de notre activité.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, abusif, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
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12. Erreurs, inexactitudes et omissions
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13. Utilisations interdites
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- pour porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers ;
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Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site.
14. Résiliation
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15. Absence de garantie
Le site, les Services et les produits sont fournis dans la mesure permise par la loi, sans garantie expresse ou implicite quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas que le site sera accessible en permanence, sans interruption ou sans erreur.
16. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, Chaussettes et Sous-vêtements ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation du site, des Services ou des produits achetés.
17. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Chaussettes et Sous-vêtements, Shopify et leurs partenaires en cas de réclamation, perte, dommage ou frais résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation du site.
18. Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
19. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, ainsi que les autres politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et des Services.
20. Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.
Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.
22. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.
23. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
Chaussettes et Sous-vêtements
E-mail : sannebink@yahoo.com
Adresse : 627 Route de Langlade, 46340 Salviac, France